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AFP , publié le 17 juillet 2018 à 05h14 |

Les prestations sociales en France - Simon MALFATTO

Les huit principaux leaders syndicaux et patronaux, reçus mardi par Emmanuel Macron, ont salué un changement de ton du président, plus disposé selon eux à redonner une place aux partenaires sociaux, mais sont resté vigilants à l'approche d'une rentrée sociale chargée.

Le chef de l'État les recevait, pour la première fois, tous ensemble, après les avoir vus séparément en mai et en octobre 2017, pour "jeter les bases d'un nouveau contrat social, celui du siècle qui s'ouvre". La réunion a duré trois heures, au lieu de deux programmées initialement.

François Asselin (CPME) a vu dans cette réunion "un vrai tournant", le président comptant, selon lui, ouvrir une nouvelle séquence en "s'appuyant sur les corps intermédiaires". "Le président de la République a affirmé sa volonté de redonner une place entière et pleine aux partenaires sociaux", a abondé Alain Griset (U2P).

Côté syndical, Laurent Berger (CFDT) a senti une "volonté de revenir (...) à une République contractuelle et à une forme de dialogue entre organisations syndicales et patronales et l'État". Pascal Pavageau (FO) a relevé une "volonté renouvelée de travailler avec les interlocuteurs sociaux". Pour Philippe Louis (CFTC), Emmanuel Macron est "tout à fait disposé à nous donner notre place, la place qu'on réclame".

Selon Philippe Martinez (CGT), M. Macron a, lui même, "convenu que l'année dernière avait été à son rythme à lui et sans écouter beaucoup" pour mener tambour battant les réformes sociales promises pendant la campagne présidentielle (ordonnances travail, projet de loi "avenir professionnel").

Mais les partenaires sociaux, qui estiment avoir été malmenés pendant la première année de son mandat, restent sur leur garde, attendant que ce changement de ton se concrétise à la rentrée sur les nombreux chantiers à venir, notamment celui de l'assurance chômage.

Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d'entamer à la rentrée une nouvelle renégociation des règles du régime, la troisième depuis début 2017. Une "phase de diagnostic" se tiendra "en septembre", avant la négociation à proprement parler, qui durera "quatre mois" pour "aboutir fin janvier début février" 2019, indique-t-on à l'Élysée.

- Griefs sur le fond -

Syndicats et patronat sont à nouveau invités à trouver des solutions pour lutter contre les contrats courts et inciter au retour à l'emploi. Outre ces deux thèmes récurrents, le gouvernement souhaite qu'ils réfléchissent à une nouvelle allocation pour les chômeurs de longue durée, qui bénéficient aujourd'hui, lorsqu'ils arrivent en fin de droits, d'une allocation versée par l’État (ASS).

Mais les partenaires sociaux ont réclamé à l'unisson que la lettre de cadrage de la négociation soit large et leur laisse les coudées franches. "Je pense que le président a bien reçu ce message et devrait donner des consignes en la matière", a estimé François Hommeril(CFE-CGC).

Geoffroy Roux de Bézieux, dont c'était la première rencontre officielle avec le président depuis son élection à la tête du Medef, a appelé à "ne pas se limiter aux paramètres financiers de l'assurance chômage, mais élargir le débat sur le contrat de travail, sur la formation des demandeurs d'emploi..."

Autre sujet de discussion pour la rentrée: la santé au travail et les conditions de travail. Les organisations syndicales ont salué la volonté de se saisir de ces sujets qui leurs paraissent essentiels.

Mais au-delà du changement de ton, constaté par tous les participants à la réunion de mardi, certains leaders ont rappelé que leurs griefs à l'égard du pouvoir étaient aussi sur le fond.

"Si la forme s'améliore, ce serait bien. Maintenant, il reste le fond", a noté Pascal Pavageau qui s'est dit "extrêmement inquiet sur le plan social". Quant à Philippe Martinez, il attendait, avant la réunion, que le chef de l'État "change de politique sociale".

Les huit chefs de file syndicaux et patronaux s'étaient, chose inédite, réunis la semaine dernière pour réfléchir à un agenda social indépendant de celui de l'exécutif. Ils doivent se revoir en septembre.

Mardi après-midi, Emmanuel Macron recevra une centaine de patrons, dont ceux des principaux groupes français, pour leur demander de prendre "des engagements immédiats, visibles, de créations d'emplois et d'embauches d'apprentis", notamment dans les quartiers difficiles.

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Fiche pratique

Vérifié le 30 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Une profession libérale peut être exercée soit sous forme d'une entreprise individuelle, ainsi que sous le régime du micro-entrepreneur, soit sous forme de société. Selon que la profession est réglementée ou pas, les formalités de déclaration sont différentes.

Les professions libérales regroupent les personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.

Certaines professions libérales font l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre).

Parmi ces professions libérales, certaines sont exercées par des qui sont titulaires de : avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice et notaires, etc.

Elles bénéficient d'un monopole légal. L'implantation des offices est strictement encadrée.

Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée peuvent recourir au statut d'entrepreneur individuel ou à certains statuts de société classiques, mais aussi à des structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d'exercice libéral (SEL).

Un professionnel qui souhaite exercer en libéral doit effectuer une déclaration d'activité auprès de l'Urssaf qui constitue le CFE propre aux professions libérales, dans les 8 jours qui suivent le début d'activité.

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Selon les stipulations du texte, tout salarié a le droit de réclamer Tamaris 29300 Escarpins Bout Ouvert Femme Multicolore Blk Dots Comb 026 2U4kuXtSIJ
, à condition de :

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Selon le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008, le montant de l’indemnité légale de licenciement doit obligatoirement être supérieur à :

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1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté

2/15ème de mois par année au delà de 10 ans d’ancienneté

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L’ancienneté à prendre en considération pour calculer l’indemnité légale de licenciement s’évalue à partir de la date d’entrée en service du salarié, et jusqu’à l’expiration de son préavis.

L’ancienneté à prendre en considération pour calculer l’indemnité légale de licenciement

Notez que les années incomplètes sont également à prendre en considération.

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